France - Recueil général des anciennes lois françaises, 420-1789. Tome 8.

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Recueil général des anciennes lois françaises, 420-1789. Tome 8 (Broché)

France

Hachette/BnF
Paru le : 01/03/2018

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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé...