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France - Recueil de règlemens. Tome 1.
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Recueil de règlemens. Tome 1 (Broché)

France

  • HACHETTE BNF

  • Paru le : 03/10/2023
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Résumé

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...

Fiche technique

  • Date de parution : 03/10/2023
  • Editeur : HACHETTE BNF
  • Collection : Sciences sociales
  • ISBN : 978-2-418-02575-2
  • EAN : 9782418025752
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 608 pages
  • Poids : 0.831 Kg
  • Dimensions : 0,0 cm × 15,6 cm × 23,4 cm

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