Manuel de droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat, organisation politique (Broché)

La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes & mise en action par des formules. Tome 2 / . Nouvelle édition... augmentée de plusieurs observations sur l'édit du mois de juin 1771, concernant les lettres de ratification, par M. Pigeau,...Date de l'édition originale : 1787Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr