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Liberté et loyers du bail commercial (Broché)

  • Connaissances et Savoirs

  • Paru le : 16/09/2016
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"Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle." (L. RUET) Cet ouvrage a pour ambition d'esquisser comment, derrière l'apparence des statuts, la technique contractuelle permet aux parties de reprendre la main sur le loyer.
À destination des rédacteurs de baux, il intègre les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014.

Fiche technique

  • Date de parution : 16/09/2016
  • Editeur : Connaissances et Savoirs
  • Collection : Droit et Sciences politiques
  • ISBN : 978-2-7539-0373-9
  • EAN : 9782753903739
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 86 pages
  • Poids : 0.129 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 20,0 cm × 0,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Chloé Soudan

Chloé Soudan, élève-avocat à l'École des Avocats du Grand Ouest (EDAGO), diplômée d'un Master 2 en droit privé et d'un Master 2 en droit des affaires à la faculté de droit de Nantes, a pu, à l'occasion de cette dernière formation, appréhender la problématique des baux commerciaux et rédiger cet ouvrage.
Chloé Soudan - Liberté et loyers du bail commercial.
Liberté et loyers du bail commercial
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