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Le principe du contradictoire en arbitrage (Broché)

Sylvain Bollée, Hakim Boularbah, Nadia Darwazeh

Guy Keutgen

(Préfacier)

,

Collectif

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 20/12/2016
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Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire et d'y répondre. Il implique également que toute partie doit pouvoir réfuter les éléments de preuve avancés par son adversaire avec ses propres éléments.
Aussi importants que soient les droits découlant de ce principe, ceux-ci n'en sont pas pour autant absolus mais ils doivent se combiner avec d'autres principes directeurs de la procédure arbitrale. Diriger une procédure de manière rapide et efficace, avec des coûts modérés, tout en assurant aux parties la possibilité de produire tous les éléments de preuve qu'elles souhaitent peut, pour certains, apparaître comme une gageure.
Mais la plus grande prudence est de mise puisqu'une violation du principe du contradictoire peut, dans certaines circonstances, vicier de façon définitive et irrémédiable la procédure d'arbitrage. C'est donc une analyse transversale du principe du contradictoire dans l'arbitrage qui est proposée ici (par exemple, son incidence sur le défaut de participation à l'arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires, sa compatibilité avec l'adage " iura novit curia ", ses liens avec le principe de l'autorité de la chose jugée...
Ce livre sera utile aux arbitres, avocats, juristes d'entreprise, professeurs et chercheurs.

Fiche technique

  • Date de parution : 20/12/2016
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Arbitrage
  • ISBN : 978-2-8027-5632-3
  • EAN : 9782802756323
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 167 pages
  • Poids : 0.274 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

À propos des auteurs

Sylvain Bollée : Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Paris 1. Hakim Boularbah : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège. Nadia Darwazeh : Elliott Geisinger : Laurent Jaeger : Avocat associé, King & Spalding, président du Comité français de l'arbitrage. Charles Jarrosson : Professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris II), Rédacteur en chef de la Revue de l'arbitrage.
Detlev Kühner : Didier Matray : Avocat au Barreau de Liège, inscrit en outre aux Barreaux de Cologne et de Paris, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Gautier Matray : Avocat au barreau de Bruxelles. Justine Touzet : Guy Keutgen : Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain.
Sylvain Bollée et Hakim Boularbah - Le principe du contradictoire en arbitrage.
Le principe du contradictoire en arbitrage
92,00 €
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