Le permis de construire en pratique (Broché)

Cet ouvrage offre une approche pratique et complète pour comprendre le processus d'instruction des demandes de permis de construire. Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quel dossier déposer et comment se déroule l'instruction des demandes ? Quelles règles d'urbanisme s'appliquent au projet ? Qui prend la décision ? Quelle est la durée de validité du permis ? Etc. Il clarifie les règles d'urbanisme applicables à chaque projet et répond de manière claire aux questions que peut poser l'instruction d'une demande de permis de construire.
En présentant un exposé didactique du régime du permis de construire, il guide les instructeurs à travers toutes les étapes, conformément à la législation. Agrémenté d'un lexique exhaustif, il rend la matière accessible à tous les praticiens, devenant ainsi une référence indispensable pour les élus, instructeurs, architectes, promoteurs, notaires et avocats...