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Le nouveau régime général des obligations (Broché)

Valerio Forti, Lionel Andreu

Charlotte de Cabarrus

(Auteur)

,

François Chénedé

(Auteur)

,

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 21/09/2016
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Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016.
Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.

Fiche technique

  • Date de parution : 21/09/2016
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Acte
  • ISBN : 978-2-247-16368-7
  • EAN : 9782247163687
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 188 pages
  • Poids : 0.346 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

Valerio Forti : Maître de conférences à l'Université de Poitiers Lionel Andreu : Professeur à la faculté de droit de Poitiers
Valerio Forti et Lionel Andreu - Le nouveau régime général des obligations.
Le nouveau régime général des obligations
55,00 €
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