Le droit patrimonial de la famille : réformes à accomplir et à venir - Tome 9, Journée nationale, Strasbourg (Broché)

Association Henri Capitant

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Paru le : 01/01/2006

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Successions, divorce, libéralités... Accomplies ou annoncées, les réformes du droit de la famille se bousculent et modifient profondément le paysage juridique. Que ce soit dans sa dimension patrimoniale ou extrapatrimoniale, c'est une petite révolution qui affecte le droit de la famille en ce début de XXIe siècle. Par ailleurs, on peut désormais faire un bilan éclairé de l'application de réformes plus anciennes et déceler les insuffisances de certains pans de notre " loi " familiale. C'est à une exploration du droit positif de la famille que cet ouvrage a pour ambition de convier les lecteurs, afin de les aider à se mouvoir dans un univers dont le tracé a été, et sera encore dans un avenir plus ou moins proche, sensiblement modifié.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- De quelques insuffisances du régime matrimonial légal
- Les réformes accomplies : le point sur les avantages matrimoniaux
- Les incidences de la réforme du divorce du 26 mai 2004 sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux
- Les incidences de la réforme des successions du 3 décembre 2001 sur la pratique des libéralités entre époux
- Le notaire dans les projets de réforme du droit des successions
- La réforme du droit des testaments
- La réforme des libéralités familiales
- Rapport de synthèse