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La réforme du régime général des obligations (Broché)

Lionel Andreu

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 05/10/2011
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L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d’analyse l’une de ses branches les plus importantes pour l’activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d’étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, …).
  • L’ETAT DE L’OBLIGATION
    • La solidarité
    • L’action directe
    • L’indivisibilité
    • La compensation
  • LA CIRCULATION DE L’OBLIGATION
    • La cession de créance
    • La subrogation personnelle
    • Le changement de débiteur et de contractant
    • Rapport de synthèse
  • Date de parution : 05/10/2011
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Acte
  • ISBN : 978-2-247-11020-9
  • EAN : 9782247110209
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 132 pages
  • Poids : 0.282 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Lionel Andreu

Lionel Andreu est Professeur à la faculté de droit de Poitiers.
Lionel Andreu - La réforme du régime général des obligations.
La réforme du régime général des obligations
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