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La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 17/06/2009
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À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre).
Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?
  • LES CONDITIONS D'UN CODE EUROPEEN DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE
  • LES CHAMPS D'APPLICATION (MATERIEL ET SPATIAL) DANS LES TEXTES DE REFERENCE ; DE LA COHERENCE TERMINOLOGIQUE A LA COHERENCE SYSTEMIQUE, EN PASSANT PAR LA THEORIE GENERALE
  • QUELQUES REFLEXIONS SUR LE CHOIX DES SOUS-CATEGORIES ET DES ELEMENTS DE RATTACHEMENT DANS LES TEXTES DE REFERENCE
  • LE PRINCIPE D'AUTONOMIE ENTRE LIBERALISME ET NEOLIBERALISME
  • ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE DANS LES TEXTES DE REFERENCE
  • LA RELATION DES TEXTES DE REFERENCE AVEC LE DROIT PRIMAIRE
  • LA RELATION DES TEXTES DE REFERENCE AVEC LE DROIT DERIVE
  • LA RELATION DES TEXTES DE REFERENCE AVEC LES TEXTES INTERNATIONAUX
  • DYNAMIQUE INTERPRETATIVE DE LA COUR DE JUSTICE ET CODIFICATION EUROPEENNE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
  • LE CAS DU DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LES TEXTES DE REFERENCE
  • Date de parution : 17/06/2009
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Acte
  • ISBN : 978-2-247-08265-0
  • EAN : 9782247082650
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 198 pages
  • Poids : 0.345 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

Marc Fallon : Paul Lagarde : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Sylvaine Poillot-Peruzzetto :
Marc Fallon et Paul Lagarde - La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?.
La matière civile et commerciale, socle d'un...
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