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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps (Broché)
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Résumé
Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.
Fiche technique
- Date de parution : 01/11/1992
- Editeur : PUF
- ISBN : 2-13-042827-4
- EAN : 9782130428275
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 416 pages
- Poids : 0.565 Kg
- Dimensions : 1,5 cm × 2,2 cm × 0,2 cm
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