L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires (Broché)

Paul Cassia

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Paru le : 18/01/2002

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Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2000 président Philippe Manin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) jury : Dominique Berlin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) André Potocki, juge au tribunal de première instance des Communautés européennes Denys Simon, professeur à l'Université Robert-Schuman et au Collège d'Europe de Bruges

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LE CADRE DE L'ACCES DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AU JUGE DE LA LEGALITE DES ACTES COMMUNAUTAIRES
- Les fondements de l'accès au juge de la légalité des actes communautaires
- Le régime de l'accès au juge de l'annulation des actes communautaires
L'EFFECTIVITE DE L'ACCES DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AU JUGE DE LA LEGALITE DES ACTES COMMUNAUTAIRES
- La mise en œuvre de l'accès au juge de l'annulation des actes communautaires
- L'intensité de la complémentarité entre les voies de droit