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Droit fiscal (Broché)
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Résumé
Qu’est-ce que l’impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.
Sommaire
- LES SOURCES DU DROIT FISCAL
- Les sources formelles du droit fiscal
- Les sources matérielles du droit fiscal
- LES REGIMES FISCAUX
- Les régimes d'imposition
- Les procédures fiscales
Fiche technique
- Date de parution : 20/05/2011
- Editeur : PUF
- Collection : Licence droit
- ISBN : 978-2-13-057831-4
- EAN : 9782130578314
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 256 pages
- Poids : 0.455 Kg
- Dimensions : 15,0 cm × 21,7 cm × 1,8 cm
À propos de l'auteur
Biographie d'Alexandre Maitrot de la Motte
Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil-Val-de-Marne.Du même auteur
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