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Droit de l'urbanisme : quelles nouveautés pour la pratique notariale ? (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 17/01/2017
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L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/01/2017
  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-9595-4
  • EAN : 9782804495954
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 354 pages
  • Poids : 0.59 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Charlotte Aughuet

Conseiller juridique à la Fédération Royale du Notariat belge. ---- Notaire - Secrétaire de rédaction de la Revue Jurimpratique - Membre du Comité d'étude et de législation de la FRNB - Président de la Commission "Législations régionales" du Conseil francophone de la FRNB.
Charlotte Aughuet - Droit de l'urbanisme : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?.
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