Droit administratif des biens (Broché)

Christophe Guettier

PUF
Paru le : 26/11/2008

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Droit administratif des biens. 1ère partie le statut des biens des personnes publiques. 2ème partie les opérations immobilières de droit administratif.

Sommaire

Résumé
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Fiche technique
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LE STATUT DES BIENS DES PERSONNES PUBLIQUES
- Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques
- Détermination des biens des personnes publiques
- Utilisation des biens par les personnes publiques
- Cession de biens des personnes publiques
- Protection du domaine public
LES OPERATIONS IMMOBILIERES DE DROIT ADMINISTRATIF
- Le droit des travaux publics
- Le droit de l'expropriation pour une cause d'utilité publique

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Date de parution : 26/11/2008
Editeur : PUF
Collection : Thémis. Droit
ISBN : 978-2-13-055568-1
EAN : 9782130555681
Présentation : Broché
Nb. de pages : 474 pages
Poids : 0.63 Kg
Dimensions : 15,0 cm × 22,0 cm × 2,5 cm

À propos de l'auteur

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Biographie de Christophe Guettier

Christophe Guettier, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine. Il est auteur du Droit des contrats administratifs, coll. "Thémis", 2e éd. 2008.