Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux,(Éd.1863) (Broché)

Code de l'instruction primaire contenant l'historique de la législation primaire depuis 1783, la loi du 28 juin 1833... l'ordonnance du roi du 16 juillet 1833, les circulaires et instructions ministérielles pour l'éxécution de la loi (2e édition)Date de l'édition originale : 1834Sujet de l'ouvrage : Écoles primaires -- Droit -- FranceÉcoles publiques -- Droit -- FranceLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr