A l'origine de la responsabilité du notaire - La préparation d'un dossier de vente et de succession (Broché)

Larcier

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Paru le : 01/01/2011

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Le septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession, sous l'angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l'accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière. Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde académique, de l'administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques inspirés des causes de sinistres les plus fréquentes : de la lecture attentive d'un état hypothécaire à la rédaction d'une origine de propriété, de la création de logements à la vente de l'immeuble grevé d'une infraction d'urbanisme, de l'établissement des comptes de récompenses à la déclaration des assurances-vie, en passant par la rédaction des testaments.
Sans prétention aucune, car la matière est vaste et précise à la fois, nous espérons vous donner quelques outils pour vous aider au quotidien, et vous éveiller à quelques dangers qui nous guettent, que vous soyez novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.

Fiche technique

Résumé
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Auteur

Date de parution : 01/01/2011
Editeur : Larcier
Collection : Association licenciés notariat
ISBN : 978-2-8044-5129-5
EAN : 9782804451295
Présentation : Broché
Nb. de pages : 252 pages
Poids : 0.42 Kg
Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

À propos de l'auteur

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Biographie de Larcier

Charlotte Aughuet : Conseiller juridique à la Fédération Royale du Notariat belge. André Culot : Conseiller fiscal certifié, ancien directeur à l'Administration de l'enregistrement, professeur à l'EFPme, à l'E. S. S. F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables, au Cefiad (Ucl-Mons) et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School. Augustin de Lovinfosse : Notaire.
Philippe De Page : Avocat honoraire, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles. Isabelle De Stefani : Ancienne assistante à l'Université libre de Bruxelles, collaboratrice notariale. Pierre-Yves Erneux : Notaire à Namur, secrétaire de rédaction de la Revue Jurimpratique, co-président du Comité d'étude et de législation de la FRNB, président de la Commission "Législations régionales" du Conseil francophone de la FRNB.
Emile Roelen : Conservateur des hypothèques à Charleroi. Matthieu Van Molle : Notaire à Ittre, Maître de conférences à l'ULB, Chargé de cours à l'ULiège. Joël van Ypersele : Avocat au barreau de Bruxelles, il est spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Il a travaillé plusieurs années au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, où il fut chargé notamment de la rédaction du Code bruxellois de l'aménagement du territoire.
Il enseigne le droit de l'urbanisme à l'Institut Supérieur d'Architecture Saint-Luc et à l'Institut supérieur d'Urbanisme et de Rénovation Urbaine.