Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Entreprises en difficulté instruments de credit et de paiment - Manuel méthodologique (Broché)

8e édition

  • LGDJ

  • Paru le : 27/10/2009
Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne mais évocatrice de " Faillites - Effets de commerce ", constituent en général dans... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
38,55 €
Actuellement indisponible
  • ou
Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne mais évocatrice de " Faillites - Effets de commerce ", constituent en général dans les programmes de Master (en Droit, AES, MSTCF, Gestion), le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. À l'étude des entreprises en difficulté (alerte, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), succède celle des instruments de crédit et de paiement au sens large (effets de commerce, bordereau " Dailly ", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire. L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois récentes (codifiées dans le Code de commerce, le Code monétaire et financier et le Code civil), notamment la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 modifiée le 18 décembre 2008, les réformes de 2006 à 2009 sur les sûretés et la fiducie, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement, et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante. Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide même sur des points de détail.
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • Le traitement amiable des entreprises en difficulté
    • Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
  • INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT
    • Les instruments de crédit
    • Les instruments de paiement
    • Les comptes bancaires
  • Date de parution : 27/10/2009
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Manuels
  • ISBN : 978-2-275-03390-7
  • EAN : 9782275033907
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1161 pages
  • Poids : 0.92 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 20,0 cm × 5,0 cm

À propos des auteurs

Françoise Pérochon, HEC, DJCE, agrégée des Facultés de Droit, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, est l'auteur de la partie consacrée aux entreprises en difficulté. Régine Bonhomme, agrégée des Facultés de Droit, avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire, est l'auteur de la partie consacrée aux instruments de crédit et de paiement.
Françoise Pérochon et Régine Bonhomme - Entreprises en difficulté instruments de credit et de paiment - Manuel méthodologique.
Entreprises en difficulté instruments de credit et de...
38,55 €