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Réadaptation des contrats - Hardship et amiable composition (Broché)

Reine Al Achkar

Maroun Boustani

(Préfacier)

  • Coédition Point Delta/LGDJ

  • Paru le : 13/06/2017
Bien que le pouvoir modérateur de l'amiable compositeur à l'égard des droit nés du contrat soit reconnu (tempérer les conséquences du contrat),... > Lire la suite
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Bien que le pouvoir modérateur de l'amiable compositeur à l'égard des droit nés du contrat soit reconnu (tempérer les conséquences du contrat), le vrai problème demeure de savoir si la clause d'amiable composition peut s'interpréter comme comportant une renonciation à se prévaloir d'une sanction stricte des droits nés du contrat. L'amiable compositeur a le droit de réduire plutôt d'augmenter, atténuer les effets excessifs , empêcher les injustices criantes,...
mais peut-il aller plus loin et écarter résolument une disposition contractuelle ? Peut-il au moins, au nom de l'équité corriger les effets d'un contrat et faire ce que réalise la clause du Hardship généralement remontrée dans les contrats internationaux si les parties à ce genre de contrat venaient à oublier de la stipuler ? Nous nous proposons d'apporter, tout au long de cet ouvrage une réponse à cette question.
Nous analyserons la particularité de la clause de Hardship ainsi que ces effets sur le contrat initial. Puis, nous étudierons la possibilité pour l'amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer ou d'adapter le contrat à la lumière de la reconnaissance ou de l'admission de la théorie de l'imprévision.

Fiche technique

  • Date de parution : 13/06/2017
  • Editeur : Coédition Point Delta/LGDJ
  • ISBN : 978-9953-451-22-0
  • EAN : 9789953451220
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 248 pages
  • Poids : 0.422 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
Reine Al Achkar - Réadaptation des contrats - Hardship et amiable composition.
Réadaptation des contrats. Hardship et amiable composition
Reine Al Achkar
35,00 €
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