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Traité des contrats administratifs (2)

  • FeniXX réédition numérique (LGDJ)

  • Paru le : 31/12/1983
Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et... > Lire la suite
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Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 1124
    • Taille : 437 381 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
André de Laubadère et Franck Moderne - Traité des contrats administratifs (2).
Traité des contrats administratifs (2)
12,99 €
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