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Risques sanitaires sériels et responsabilité civile - Etude comparée des droits français et anglais

  • L'Harmattan

  • Paru le : 27/10/2021
Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les... > Lire la suite
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Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire.
Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 686
    • Taille : 8 068 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Emmanuelle Lemaire - Risques sanitaires sériels et responsabilité civile - Etude comparée des droits français et anglais.
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