Revue congolaise de droit et des affaires N° 8, Avril-Mai-Juin

Name: Revue congolaise de droit et des affaires N° 8, Avril-Mai-Juin 2012
Price: 15.99 EUR
Author: Inès Féviliyé
ISBN: 9782296487871

Inès Féviliyé

Collectif

L'Harmattan
Paru le : 01/04/2012

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La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Elle est au service du droit et de la Bonne Gouvernance et contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

ARTICLES
- Création du Centre de Médiation et d'Arbitrage au Congo (CEMACO)
- De la SARL en droits français et OHADA
- La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives
RÉGLEMENTATION
- Décret n°2011-258 du 23 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut Conseil du dialogue public-privé au Congo
- Instruction explicative du 3 janvier 2012 sur les innovations de la loi de finances 2012 du Congo-Brazzaville (extraits)
JURISPRUDENCE
- Arbitrage : arrêt de la Cour d'appel de Reims du 2 novembre 2011
- Recouvrement de créances : Arrêt Berrebi c/Caisse Congolaise d'Amortissement (CCA) du 12 janvier 2012

Fiche technique

Résumé
Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 01/04/2012
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-296-48787-1
EAN : 9782296487871
Format : PDF
Nb. de pages : 82 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 82
- Taille : 2 055 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)