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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

9e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 21/12/2023
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et... > Lire la suite
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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Fiche technique

  • Date de parution : 21/12/2023
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-23259-8
  • EAN : 9782247232598
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 1326 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 1326
    • Taille : 1 942 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
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