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Rapport d'activité

Edition 2019

  • La Documentation Française

  • Paru le : 07/10/2020
Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace... > Lire la suite
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Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.

Fiche technique

  • Date de parution : 07/10/2020
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 978-2-11-157162-4
  • EAN : 9782111571624
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 168 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 168
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : pas de protection
 CSM - Rapport d'activité.
Rapport d'activité Edition 2019
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