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Prix de la rupture - Au coeur des contentieux familiaux

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2012
Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité... > Lire la suite
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Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 112
    • Taille : 2 940 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Yves Strickler - Prix de la rupture - Au coeur des contentieux familiaux.
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