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Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

  • Academia (Editions)

  • Paru le : 01/06/2007
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés... > Lire la suite
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En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 542
    • Taille : 45 828 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais est également présent dans les rayons

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