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Pour une réforme de la cour d'assises - Entretiens avec François Staechele, Jean-Georges Diemer, Xavier de Roux... [et al.]

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J. G. Diemer, J. H. Pietra, S. Livrozet. La cour d'assises prononce... > Lire la suite
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Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J. G. Diemer, J. H. Pietra, S. Livrozet. La cour d'assises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il n'y a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle n'a apporté aucune modification au fonctionnement de la cours d'assise.
Aujourd'hui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de l'Europe et l'influence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 218
    • Taille : 5 373 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
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Edouard Valdman - Pour une réforme de la cour d'assises - Entretiens avec François Staechele, Jean-Georges Diemer, Xavier de Roux... [et al.].
Pour une réforme de la cour d'assises. Entretiens...
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