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Obligations d'information - Guide pratique à l'usage des fabricants

  • FeniXX réédition numérique (AFNOR)

  • Paru le : 01/01/1994
Ce guide est destiné aux rédacteurs de documents techniques, aux ingénieurs de bureaux d'études, aux consultants et aux juristes. La première partie... > Lire la suite
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Ce guide est destiné aux rédacteurs de documents techniques, aux ingénieurs de bureaux d'études, aux consultants et aux juristes. La première partie est consacrée aux obligations légales et réglementaires imposées au fabricant dans la rédaction des notices, la seconde partie reprend les obligations contractuelles d'information. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 123
    • Taille : 37 898 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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