Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune - Version abrégée

Name: Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Price: 31.99 EUR
Author: Comité Affaires fiscales OCDE
ISBN: 9789264048218

Comité Affaires fiscales OCDE

OCDE
Paru le : 05/02/2009

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- OCDE - 01/07/2008
  
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Cette publication est la septièmeédition de la version abrégée duModèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortunede l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral duModèle de Conventionfiscale telqu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la versionélectronique.
La version intégrale duModèle de Convention fiscalede l'OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une miseàjour périodique.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 05/02/2009
Editeur : OCDE
ISBN : 978-92-64-04821-8
EAN : 9789264048218
Format : Multi-format
Nb. de pages : 456 pages

Caractéristiques du format Multi-format
- Pages : 456
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Aranega, Barral, Binet, Bouzard, Bravo, Cestac, Ferri, Fmu'rrr, Frantico, Mandryka, Sapin, Sattouf, Anne Simon et Veyron.