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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada

  • L'Harmattan

  • Paru le : 15/05/2015
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution... > Lire la suite
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Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

Fiche technique

  • Date de parution : 15/05/2015
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Etudes africaines
  • ISBN : 978-2-336-38119-0
  • EAN : 9782336381190
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 378 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 378
    • Taille : 2 215 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Serge-Christian Ekani - Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada.
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