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Liberté d'expression et diffamation - Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

  • Conseil de l'Europe

  • Paru le : 01/09/2016
Où se trouve la limite entre liberté d'expression et diffamation ? La liberté d'expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie... > Lire la suite
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Où se trouve la limite entre liberté d'expression et diffamation ? La liberté d'expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l'homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l'honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l'injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d'expression, qui n'est donc ni totale, ni illimitée.
Mais jusqu'où peut-elle aller ? Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d'expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d'expression et le débat public, et s'arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/2016
  • Editeur : Conseil de l'Europe
  • ISBN : 978-92-871-8373-6
  • EAN : 9789287183736
  • Format : ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
Tarlach McGonagle - Liberté d'expression et diffamation - Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
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