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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle - Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

  • L'Harmattan

  • Paru le : 04/12/2020
La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive... > Lire la suite
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La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit.
Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.

Fiche technique

  • Date de parution : 04/12/2020
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques juridiques
  • ISBN : 978-2-336-91601-9
  • EAN : 9782336916019
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 742 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 742
    • Taille : 2 099 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Serge Surin

Serge Surin est docteur en droit de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Il enseigne le droit public à l'Université de Caen-Normandie et est conseiller juridique dans le secteur public.
Serge Surin - Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle - Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français.
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