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Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne - Séances des 26 et 27 février 1991

Jacques Lallement, Conseil Economique et Social

  • FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journ

  • Paru le : 01/01/1991
Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des... > Lire la suite
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Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des entreprises en France et en Europe : approche qualitative; Priorités pour l'harmonisation des charges des entreprises françaises par rapport aux entreprises européennes. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 150
    • Taille : 85 197 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Jacques Lallement et  Conseil Economique et Social - Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne - Séances des 26 et 27 février 1991.
Les prélèvements sur les entreprises en France et...
Jacques Lallement, ...
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