Les pouvoirs du Conseil Souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760

Name: Les pouvoirs du Conseil Souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760
Price: 15.99 EUR
Author: Elise Frêlon
ISBN: 9782296301863

Elise Frêlon

L'Harmattan
Paru le : 01/01/2003

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement... > Lire la suite

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- L'Harmattan - Logiques Juridiques - 01/01/2003
  
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique

Date de parution : 01/01/2003
Editeur : L'Harmattan
Collection : Logiques juridiques
ISBN : 2-296-30186-X
EAN : 9782296301863
Format : PDF
Nb. de pages : 236 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 236
- Taille : 5 847 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
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