En cours de chargement...
Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Les mesures provisoires de la CourADHP - Le contentieux du provisoire devant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
20,99 €
E-book - ePub
- Grand Format À partir de 28,00 €
-
E-book
À partir de 20,99 €
-
PDF
20,99 €
-
PDF
Résumé
L'étude des mesures provisoires de la CourADHP s'inscrit dans le souci d'une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l'entendue d'une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d'Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d'être, apparaissent comme des mesures qu'ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables.
L'auteur démontre ici qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l'intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
L'auteur démontre ici qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l'intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
Fiche technique
- Date de parution : 11/01/2024
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Logiques juridiques
- ISBN : 978-2-336-41286-3
- EAN : 9782336412863
- Format : ePub
- Nb. de pages : 280 pages
- Caractéristiques du format ePub
- Pages : 280
- Taille : 1 375 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
À propos de l'auteur
Biographie de Bamba Nonféni Michel Zarationon
Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l'Université de Bretagne Occidentale (Brest). Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l'Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire. Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l'Homme de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l'Association Voix des Étudiants Étrangers.Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l'Université de Bretagne Occidentale (Brest). Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l'Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire. Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l'Homme de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l'Association Voix des Étudiants Étrangers.
Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l'Université de Bretagne Occidentale (Brest). Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l'Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire. Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l'Homme de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l'Association Voix des Étudiants Étrangers.
Du même auteur
Les mesures provisoires de la CourADHP - Le contentieux du provisoire devant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples est également présent dans les rayons
Les mesures provisoires de la CourADHP. Le contentieux...
20,99 €