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Les informations administratives et juridiques N°

  • La Documentation Française

  • Paru le : 31/01/2019
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :Le décret du 27 décembre 2018 qui prévoit, la portabilité du compte... > Lire la suite
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :Le décret du 27 décembre 2018 qui prévoit, la portabilité du compte épargne temps au sein des trois versants de la Fonction publique et abaisse le seuil de monétisation des jours épargnés. La mise en ouvre de l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun. Cette mesure est destinée à faciliter la mobilité des fonctionnaires au sein des trois versants de la fonction publique.
Les modifications statuaires relatives aux sapeurs- pompiers professionnels. Une veille jurisprudentielle sur la radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire en congé de maladie. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 123
    • Taille : 1 752 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
 CIG petite couronne - Les informations administratives et juridiques N° : .
Les informations administratives et juridiques N°
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