Les indispensables du droit médical

42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n°?1?: Les sources externes du droit médicalFiche n°?2?: Les sources internes du droit médical Partie n° 1 : Droit médical communFiche n°?3?: La qualité de médecinFiche n°?4?: Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecinFiche n°?5?: Le devoir de secret en matière médicaleFiche n°?6?: Les dérogations au secret médicalFiche n°?7?: L'exercice libéralFiche n°?8?: L'exercice non libéralFiche n°?9 ?: L'exercice de la médecine à distance: la télémédecineFiche n°?10?: Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patientFiche n°?11?: La dignité de la personne humaineFiche n°?12?: L'inviolabilité du corps humainFiche n°?13?: L'inviolabilité de l'espèce humaineFiche n°?14?: La non-patrimonialité du corps humain et ses corollairesFiche n°?15 : Le consentement à l'acte médicalFiche n°?16 : Le droit au refus de soinsFiche n°?17?: L'obligation d'informationFiche n°?18?: L'accès au dossier médicalFiche n°?19?: La nature de la responsabilité du médecinFiche n°?20?: Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santéFiche n°?21?: La notion de fauteFiche n°?22?: Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomialesFiche n°?23?: Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueuxFiche n°?24?: Le préjudiceFiche n°?25?: Le lien de causalitéFiche n°?26?: Les procédures d'indemnisation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et infections nosocomialesFiche n°?27?: L'indemnisation au titre de la solidarité nationaleFiche n°?28?: L'action de groupe médicaleFiche n°?29 : L'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoireFiche n°?30?: Le principe de responsabilité pénale du médecinFiche n°?31?: La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° 2 : Droit médical spécialFiche n°?32?: Don et prélèvements d'organesFiche n°?33?: Don de sang humainFiche n°?34?: La diversité des recherches impliquant la personne humaineFiche n°?35?: Le régime des recherches soumises à la loi JardéFiche n°?36?: L'assistance médicale à la procréationFiche n°?37?: Les diagnostics anténataux : médecine fotale et diagnostic préimplantatoireFiche n°?38?: La recherche sur l'embryonFiche n°?39 : L'interruption volontaire de grossesseFiche n°?40?: La gestation pour autruiFiche n°?41?: La fin de vieFiche n°?42?: La recherche scientifique sur la personne décédée