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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Basile Mérand

Benoît Plessix

(Préfacier)

,

Mathieu Doat

(Préfacier)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 16/06/2020
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également... > Lire la suite
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Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité.
Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.

Fiche technique

  • Date de parution : 16/06/2020
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques juridiques
  • ISBN : 978-2-336-90250-0
  • EAN : 9782336902500
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 704 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 704
    • Taille : 1 207 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Basile Mérand

Basile Mérand est enseignant-chercheur à l'Université Catholique de l'Ouest, à Angers et Nantes.
Basile Mérand - Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français.
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