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Les erreurs judiciaires

  • Dalloz

  • Paru le : 17/06/2015
L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une... > Lire la suite
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L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/06/2015
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : à savoir
  • ISBN : 978-2-247-15562-0
  • EAN : 9782247155620
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 225 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 225
    • Taille : 2 382 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos de l'auteur

Biographie de Denis Salas

Magistrat, secrétaire général de l'AFHJ (Association française pour l'histoire de la justice)
Denis Salas - Les erreurs judiciaires.
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