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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

  • L'Harmattan

  • Paru le : 28/06/2021
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République,... > Lire la suite
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Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.

Fiche technique

  • Date de parution : 28/06/2021
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-14-018382-9
  • EAN : 9782140183829
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 232 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 232
    • Taille : 2 277 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Lovane Lhakhy-Tsamby - Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative.
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