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Les clauses sociales dans les marchés publics

  • IMPLIQUES

  • Paru le : 08/04/2017
Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés... > Lire la suite
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Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi. Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en ?uvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.

Fiche technique

  • Date de parution : 08/04/2017
  • Editeur : IMPLIQUES
  • ISBN : 978-2-14-003518-0
  • EAN : 9782140035180
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 114 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 114
    • Taille : 1 030 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Patrick Mboyo Bakambo - Les clauses sociales dans les marchés publics.
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