Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

Name: Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Price: 19.99 EUR
Author: Jean-Luc Gadaud
ISBN: 9782140044144

Jean-Luc Gadaud, Didier Bavart

Emmanuel Escard de Romanovsky

(Préfacier)

L'Harmattan
Paru le : 01/09/2017

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire,... > Lire la suite

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Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 01/09/2017
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-14-004414-4
EAN : 9782140044144
Format : PDF
Nb. de pages : 244 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 244
- Taille : 2 530 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos des auteurs

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Auteurs

Jean-Luc Gadaud est magistrat pénaliste au TGI de Paris. Il a été détaché en 2013 à la direction ds affaires juridiques du ministère de la Défense, à la division des affaires pénales militaires. Didier Bavart est recruté en 1990 par la justice militaire. Il a participé à toutes les réformes du code de justice militaire depuis 2000. Jean-Luc Gadaud est magistrat pénaliste au TGI de Paris. Il a été détaché en 2013 à la direction ds affaires juridiques du ministère de la Défense, à la division des affaires pénales militaires. Didier Bavart est recruté en 1990 par la justice militaire.
Il a participé à toutes les réformes du code de justice militaire depuis 2000.