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Le train de vie en droit privé

  • L'Harmattan

  • Paru le : 03/10/2018
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude... > Lire la suite
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Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie.
La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 526
    • Taille : 4 345 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Michaël Martinez

Michaël Martinez est docteur en droit privé et science criminelle.
Michaël Martinez - Le train de vie en droit privé.
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