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Le subjectivisme du droit de propriété

  • L'Harmattan

  • Paru le : 28/02/2022
Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu.... > Lire la suite
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Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits, l'absoluité de ses prérogatives est presque un leurre tant les limitations à sa mise en oeuvre sont nombreuses. C'est seulement à l'intérieur de ce périmètre des limitations que la liberté absolue du propriétaire trouve son sens.
Ainsi, limitations et orientation sociale caractérisent principalement la mise en oeuvre du droit de propriété.

Fiche technique

  • Date de parution : 28/02/2022
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-14-025046-0
  • EAN : 9782140250460
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 510 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 510
    • Taille : 3 484 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Baudouin Pouokayel Poda - Le subjectivisme du droit de propriété.
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