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Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit - Tome 1

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2012
Cet ouvrage montre concrtement comment chaque accident technologique majeur est confront au droit, partir d'une tude conduite sur de nombreux jugements... > Lire la suite
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Cet ouvrage montre concrtement comment chaque accident technologique majeur est confront au droit, partir d'une tude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels varis. Il met en valeur la ncessit de sparer la phase de reconstitution de la squence accidentelle de celle de la recherche des responsabilits, deux approches hlas confondues dans la procdure pnale actuelle. D'o les volutions proposes.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/2012
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-98365-6
  • EAN : 9782296983656
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 552 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 552
    • Taille : 10 382 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Jean-Louis Nicolet - Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit - Tome 1.
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