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Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit - Tome 1

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2012
Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux... > Lire la suite
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Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle.
D'où les évolutions proposées.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/2012
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-50541-4
  • EAN : 9782296505414
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 552 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 552
    • Taille : 5 778 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Jean-Louis Nicolet - Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit - Tome 1.
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