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Le droit et les étrangers en situation irrégulière

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/01/2017
L'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour... > Lire la suite
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L'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s'articulent les interventions de ces juges ? Comment s'opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manouvre du juge national face à l'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne.
Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2017
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 978-2-11-145345-6
  • EAN : 9782111453456
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 200 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 200
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection
Stéphanie Gargoullaud - Le droit et les étrangers en situation irrégulière.
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