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Le droit des contrats réformés - L'essentiel des points-clés

Edition bilingue français-anglais

  • Fauves editions

  • Paru le : 31/05/2016
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient dêtre entièrement refondu par lordonnance n°2016-131... > Lire la suite
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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient dêtre entièrement refondu par lordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à sinterroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition déclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît limportance dans la vie des affaires.

Fiche technique

  • Date de parution : 31/05/2016
  • Editeur : Fauves editions
  • Collection : Le droit fil
  • ISBN : 979-10-302-0125-3
  • EAN : 9791030201253
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 152 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 152
    • Taille : 1 051 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Alexis Marraud des Grottes et Etienne Boursican - Le droit des contrats réformés - L'essentiel des points-clés.
Le droit des contrats réformés. L'essentiel des points-clés
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