Le droit de la péréquation financière - Fondement et pratique

Name: Le droit de la péréquation financière
Price: 23.99 EUR
Author: Matthieu Houser
ISBN: 9782336725826

Matthieu Houser

Gérard Marcou

(Préfacier)

L'Harmattan
Paru le : 15/04/2015

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche... > Lire la suite

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L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique

Date de parution : 15/04/2015
Editeur : L'Harmattan
Collection : GRALE
ISBN : 978-2-336-72582-6
EAN : 9782336725826
Format : ePub
Nb. de pages : 280 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages : 280
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- Protection num. : Digital Watermarking
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