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Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital - Protection de l'Etat récepteur d'investissements

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2013
Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale... > Lire la suite
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Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?

Fiche technique

  • Date de parution : 01/05/2013
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-53553-4
  • EAN : 9782296535534
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 172 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 172
    • Taille : 2 389 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Rodrigue Ntungu - Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital - Protection de l'Etat récepteur d'investissements.
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